Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de hyperboard.fr.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
hyperboard.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou dans les pays desservis par Chronopost et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.
Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.
En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : WEBINESS, Parc Activité du Vert Galant 9 Rue de la Treate 95041 Cergy-Pontoise CEDEX France, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de hyperboard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de hyperboard.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de hyperboard.fr.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
hyperboard.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
hyperboard.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions de paiement échelonné |
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Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine pour tous achats compris entre 150 et 2000 € exclusivement avec les cartes de paiement acceptées Visa / MasterCard / American Express.
Ce service est proposé après validation de votre panier par simple paiement par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalitées spécifiques ou délai d’acceptation. Le paiement sera accepté aux seules conditons cumulatives suivantes (au jours de votre commande) : – Votre compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ; – La date d’expiration de votre carte doit être supéreure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande. – L’authentification de votre identité en confirmant l’opération via la saisie du code de confirmation envoyé par votre banque sur le numéro de téléphone que vous leur avez communiqué.
A partir du 2e paiement le prélèvement s’applique jusqu’à paiement de la totalité du solde. Le paiement par prélèvement vous permet d’échelonner votre paiement gratuitement sur une durée de 10 mois maximum. Exemple
Pour l’achat de 1200 € en 10x sans frais Votre echéancier sera le suivant : – 1er paiement le jour de la validatin de commande = 150 € – 2ème 30 jours plus tard = 100 € min – 3ème 60 jours plus tard = 100 € min – Même règle jusqu’au 10e paiement Vous pouvez choisir le nombre de mensualités et je jour de prélèvement qui vous arrange. TAEG 0% Frais dossier : 0 € Conclusion du contratAprès validation de votre panier sur notre site internet, choisissez votre mode de paiement “Paiement en 10 fois sans frais” par carte bancaire. Vous allez être redirigé sur une page sécurisée Stripe ou Gocardless laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates de prélèvement. La durée maximale entre le premier et le dernier paiement ne doit pas excéder une durée totale 18 mois. La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique dite du “double-clic”, c’est-à-dire, que vous avez pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison en cochant la case “j’ai lu et accèpte les condtions de vente”. Vous reconnaissez que le “double clic” associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Exécution du contratEn validant la demande de paiement en 10 fois sans frais, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, WEBINESS SAS pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. WEBINESS SAS pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement. Rétractation de l’acceptationConformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement par courrier en recommandé (bordereau de retractation “Paiement en 10 fois sans frais) dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de votre commande. En cas de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 10 fois sans frais est résolue, sauf si WEBINESS SAS vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, WEBINESS SAS vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 10 fois sans frais dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier. Conformément à l’article L311-3 du Code de la consommation, l’offre de “paiement 10 fois sans frais” n’est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas 18mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.
Bordereau de rétractation “Paiement en 10 fois sans frais”
Il sera recevable si et seulement si il nous ait adressé par courrier avant l’expiration des délais rappelés à l’article “rétractation de l’acceptation” ci dessus.
Je soussigné(e)………………
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Contact
Pour tout commentaire, question ou demande concernant les produits, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service après-vente à l’adresse suivante: WEBINESS, 80 rue de paris 93100 Montreuil
Mail: support@webiness.fr